Conditions générales

Les conditions générales de vente et de livraison de l’ECOM Services ont été enregistrées chez la Chambre de Commerce à Breda aux Pays-Bas sous le numéro 56178948.
Le responsable de la boutique en ligne est:

ECOM Services
Blokstallen 2-B
NL-4611 WB Bergen op Zoom
Pays-Bas
E-mail : [email protected]
KvK (no. Chambre de Commerce) : 84137649
No. de TVA: NL863 109 500.B01

Article 1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Ces conditions générales sont applicables à toutes les offres et accords d’achat et de vente de produits et tâches et / ou services de l’ECOM Services. D’autres conditions générales ne sont pas acceptées par l’ECOM Services.
1.2 Les parties doivent se mettre d’accord par écrit des ajouts ou des exceptions à ces conditions générales et ces ajouts ou exceptions ne sont valables que pour l’accord pour lequel ils ont été établis.
1.3 Les droits et les devoirs qui résultent des accords entre l’ECOM Services et l‘acheteur ne peuvent pas être donnés à des tiers par l’acheteur, à l’exception d’une permission écrite de l’ECOM Services.

Article 2. INFORMATION DE PRODUIT / PROMOTIONS

2.1 Toutes les offres sont complètement sans engagement et elles sont valables jusqu’à épuisement des stocks.
2.2 Les images des produits, les descriptions des produits, les quantités mentionnées, les poids, les mesures, les prix et autres sont à titre informatif. Les caractéristiques les plus importantes des produits sont toujours affichées de manière la plus précise possible, mais ils ne lient pas l’ECOM Services. Des changements dans la composition, le contenu, prix, emballage et autres sont toujours possibles.

Article 3. ACCORDS / FRAIS D’ENVOI

3.1 Un accord n’est que valide, après que l’ECOM Services a confirmé la commande par écrit et qu’il a reçu le paiement. Le contenu de cet accord est déterminé par la confirmation de l’ECOM Services et par ces conditions générales.
3.2 L’acheteur et l’ECOM Services se mettent d’accord formellement qu’un accord valable se réalise en utilisant la communication électronique au moment qu’on a satisfait aux conditions mentionnées dans l’article 3.1. La manque d’une signature ne change pas la force obligatoire de l’offre ni de l’acceptation de l’offre.
3.3 Le montant minimal d’une commande est de 10,00 € frais d’envoi non compris. Les frais d’envoi en Belgique sont 6,15 € et aux Pays-Bas 4,95 € pour des commandes au-dessous de 49,00 €. Les commandes au-dessus de 49,00 € sont livrées sans frais d’envoi.

Article 4. PRIX / CHANGEMENTS DE PRIX

4.1 Tous les prix sont affichés en EUR, la TVA y est comprise et aussi des autres frais éventuels qui s’appliquent à l’accord, comme des prélèvements légaux.
4.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Les commandes au-dessus de 49,00 € seront livrées sans frais de livraison. Voyez l’article 3 afin de connaître votre contribution aux frais d’envoi.
4.3 Après livraison les produits sont au risque et à la responsabilité de l’acheteur.
4.4 Des changement de prix qui ont lieu, après qu’une commande a été passée, peuvent être facturés par l’ECOM Services jusqu’à un maximum de 5% du prix original. L’acheteur a le droit d’annuler la commande déjà passée, lorsque le changement de prix est plus de 2,5 %.

Article 5. PAIEMENT

5.1 En ce qui concerne les commandes via le site internet, on peut payer suivant les possibilités de paiement mentionnées sur le site. En payant à l’aide d’une manière de paiement électronique publiée par des tiers, les conditions de la banque ou de l’éditeur de la carte en question sont applicables.

Article 6. DÉLAI DE RÉFLEXION / DROIT DE RÉTRACTION

6.1 L’acheteur a le droit à un délai de réflexion de 14 jours ouvrables après livraison du produit, mais uniquement si l’acheteur est un consommateur et uniquement si l’emballage originel est intact et si le produit n’est pas endommagé. Ce droit n’est explicitement plus en vigueur si les produits sont utilisés et / ou endommagés. Les entreprises sont exclues de ce droit suivant la Loi d’Achat à Distance de 2001. L’acheteur (si consommateur) peut retourner un produit pendant quatorze jours. En faisant ceci, l’acheteur ne doit que payer les frais d’envoi du retour. ECOM Services ne compte pas de frais supplémentaires pour les activités administratives et logistiques des envois de retour. En cas d’un retour, vous devez premièrement remplir le formulaire RMA prescrit par la loi et qui se trouve sur ce site et le retourner à nous. Près du formulaire RMA vous trouverez l’explication de comment utiliser ceci.
6.2 Si l’acheteur a exercé le droit de rétraction comme mentionné sous 6.1 et si le produit est reçu par l’ECOM Services sans être utilisé, dans l’emballage originel, avec des accessoires éventuels et sans dégâts, l’ECOM Services s’occupe d’un remboursement dans les 14 jours ouvrables après avoir reçu l’envoi de retour.

Article 7. LIVRAISON / DÉLAIS DE LIVRAISON

7.1 L’ECOM Services fait de son mieux pour envoyer les commandes pour lesquelles le paiement a été reçu avant 15:00 heures pendant un jour ouvrable le même jour. L’ECOM Services a conclu des contrats de transport qui visent à une livraison dans 24 heures aux Pays-Bas et en Belgique. Ces délais de livraison ne sont pas obligatoires. Il s’agit d’une indication.
7.2 Si l'acheteur n'est pas trouvé à la maison au moment de la livraison, la marchandise ne sera plus proposée le lendemain. Dans ce cas, il reste un message indiquant que l'envoi peut être récupéré au bureau de poste (ou à un point de collecte similaire). Vous pouvez également indiquer quand vous souhaitez recevoir la commande. La manière dont cela est possible est indiquée dans le message laissé.
7.3 S’il s’agit de livraisons à l’extérieur, les informations mentionnées sous article 7.2 peuvent différer.
7.4 Le délai de livraison peut différer si l’approvisionnement envers l’ECOM Services a du retard, si le paiement de l’acheteur n’est pas reçu à temps, si l’adresse de livraison de l’acheteur n’est pas (suffisamment) claire et dans le cas d’autres circonstances (imprévues).
7.5 L’acheteur doit contrôler les biens achetés chez l’ECOM Services précisément après réception par rapport à un arrangement de garantie.

Article 8. RÉALISATION DE L’ACCORD

8.1 ECOM Services réalisera l’accord toujours le mieux et le plus vite possible.
8.2 ECOM Services peut externaliser la tâche à des tiers sans la permission de l’acheteur.
8.3 L’acheteur doit prendre soin de communiquer à temps à l’ECOM Services toutes les données, desquelles ECOM Services indique qu’elles sont nécessaires ou desquelles l’acheteur doit comprendre logiquement qu’elles sont nécessaires pour la réalisation de l’accord.

Article 9. ARRANGEMENT DE GARANTIE / RETOURNER

9.1 ECOM Services garantit que tous les produits sont originels, qu’ils sont autorisés par la loi pour le but auquel ils sont destinés et qu’ils sont conformes aux spécifications mentionnées dans les offres et descriptions.
9.2 Si un produit ne peut pas être utilisé dû à un dégât lors de l’envoi ou s’il ne correspond pas à ce que l’acheteur a commandé, l’acheteur a la possibilité de retourner ce produit.
L’acheteur doit communiquer ceci dans les 5 jours après réception de sa commande à l’ECOM Services via le formulaire RMA à trouver sur ce site web. Vous recevrez un message de l’ECOM Services disant si et comment la garantie sera accordée et de quelle façon ceci sera réglé. Les frais du renvoi des articles sont dans ce cas à charge de l’ECOM Services. Ceci n’est pas applicable, quand l’acheteur a passé une commande fautive. Dans ce cas-ci, un échange est également possible, mais les frais de retourner et d’envoyer de nouveau seront à charge de l’acheteur. Dans ce cas, il est toujours obligatoire d’enregistrer un retour via le formulaire RMA sur ce site web.
9.3 L’acheteur doit lire avant usage des produits livrés les informations et les conseils (du fabricant) joints aux produits.
9.4 Les réclamations ne sont pas possibles si les produits livrés montrent de petites imperfections et / ou différences qui se trouvent dans une marge de tolérance raisonnable, si le dégât a été causé par négligence de l’acheteur de quelle façon que ce soit et si l’acheteur n’a pas respecté ses engagements envers ECOM Services (sous quelle forme et de quelle façon que ce soit).

Article 10. RESPONSABILITÉ

10.1 ECOM Services n’est pas responsable des dommages qui se sont produits en conséquence de quelle défaillance que ce soit concernant le respect de son (ou ses) engagement(s) à l’égard de l’acheteur. Le respect des engagements de l’arrangement de garantie comme décrit dans l’article 9 vaut comme l’indemnité qui est seule et totale. Toute autre exigence d’indemnité, en quelle raison que ce soit, est exclue, à moins qu’il ne soit question d’intention démontrable ou de faute grave de l’ECOM Services. ECOM Services n’est pas responsable d’intention démontrable et / ou négligence grave de tiers, auxquels il a fait appel pour la réalisation de l’accord.
10.2 L’acheteur doit toujours permettre l’ECOM Services de traiter une réclamation, parce que sinon la position de responsabilité et avec elle l’indemnisation s’épuisent.

Article 11. FORCE MAJEURE

11.1 Force majeure veut dire dans ces conditions générales : toutes les circonstances hors de la volonté et au-delà du contrôle de l’ECOM Services, imprévisibles ou non lors de conclure cet accord, en conséquence de dites circonstances on ne peut pas raisonnablement désirer de l’ECOM Services de respecter (à temps) l’accord, comme une guerre, des mesures des autorités, manque de matières premières, grèves, quarantaine, épidémies, chômage pour cause de gelée, défaillance des tiers, à qui ECOM Services a fait appel pour l’exécution de l’accord (des fournisseurs, transporteurs, TIC et entreprises de communication e.a.) e.a..
11.2 La force majeure donne à l’ECOM Services le droit de terminer complètement ou partiellement l’accord et / ou d’ajourner la réalisation de ses devoirs sans être tenu à une indemnité.

Article 12. CADUCITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs disposition(s) de ces conditions générales et de l’accord avec l’acheteur ne seraient pas (complètement) juridiquement valables, les autres dispositions se maintiennent complètement. ECOM Services et l’acheteur chercheront une solution convenable au lieu des dispositions non valables avant de présenter leur litige au tribunal compétent.

Article 13. JUGE COMPÉTENT – DROIT APPLICABLE

À toutes les offres et à tous les accords de l’ECOM Services et à toutes les livraisons de l’ECOM Services s’applique uniquement le droit néerlandais (de livraison). Tous les litiges, qui se sont produits à la suite de l’accord conclu entre l’acheteur et l’ECOM Services seront réglés par le tribunal compétent en la matière dans le lieu d’établissement de l’ECOM Services